CARTE GRISE DIRECTE · LE GUIDE
Documents pour une carte grise en ligne
Préparez les justificatifs avant de déposer votre demande de changement de titulaire.
Pour un achat d’occasion en France
- L’ancienne carte grise du véhicule, barrée, datée et signée par le vendeur.
- Une pièce d’identité valide du nouveau titulaire.
- Un justificatif de domicile adapté à votre situation.
- Le certificat de cession rempli et signé.
- Le contrôle technique de moins de six mois lorsque le véhicule y est soumis, avec un délai de contre-visite non dépassé.
- La déclaration d’achat lorsque le véhicule a été revendu par un professionnel sous ce régime.
Des photos nettes, un dossier plus facile à vérifier
Les quatre coins du document doivent être visibles. Évitez les reflets et les images floues. Vous pouvez joindre plusieurs fichiers par pièce, au format PDF, JPG ou PNG. Limites du dépôt : 5 Mo par fichier et 30 Mo par dossier.
Selon votre situation
Un hébergement, plusieurs cotitulaires, une succession ou un véhicule importé peuvent nécessiter des justificatifs complémentaires. Le permis adapté à la catégorie du véhicule, l’assurance et un mandat peuvent être demandés lors de l’examen du dossier.
Référence : Service Public : immatriculer un véhicule d’occasion. La liste définitive dépend de votre situation.